Legs

Faites un don transformateur en « déshéritant » le fisc

« J’appuie la Fondation canadienne des tumeurs cérébrales (FCTC) depuis que mon amie Dorothy a reçu ce diagnostic, il y a plusieurs années. Au fil des ans, j’ai eu l’occasion d’être témoin de nombreuses réalisations remarquables de la Fondation, comme celle rendue possible par William Donald Nash, dont le don important provenant de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) a contribué à stimuler de nouvelles recherches, ou plus récemment, par Venera Fazio, qui a transféré un don de valeurs mobilières pour financer une subvention de recherches en 2018.

Dans mon cas, mon épouse Bridget et moi-même avons recours à une assurance vie pour léguer un don à la Fondation après notre décès. Nous le faisons parce que, comme vous, nous voulons mettre fin aux tumeurs cérébrales. Nous le faisons également parce que notre gouvernement a rendu de tels dons très faciles grâce à divers encouragements fiscaux. »

 

Saviez-vous que de nombreuses personnes paient près de 50 % en impôt sur une grande partie de leur succession ?

Lorsque vous décédez, la valeur restante de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de vos FERR et de vos régimes de retraite à cotisation déterminée s’ajoute aux revenus de l’année de votre décès, sans oublier que vous devez payer des gains en capital sur vos avoirs tels que vos biens immobiliers (à l’exception de votre résidence principale) et vos investissements non enregistrés. Par conséquent, une part substantielle de la succession de plusieurs personnes se retrouve dans la tranche d’imposition la plus élevée. Il est possible de reporter cette facture si vous avez un conjoint, mais à son décès, l’Agence du revenu du Canada (ARC) en exigera le paiement.

En raison de modifications apportées dans le budget fédéral de l’an dernier, vous risquez de vous retrouver dans une tranche d’imposition allant de 47 à 54 % selon votre province ; le taux d’imposition de six provinces (le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard) peut désormais dépasser 50 % du revenu. 

 

Reprendre au gouvernement pour donner à la Fondation

Heureusement, le Canada offre un des traitements fiscaux les plus généreux au monde en matière de dons. Vous pouvez en profiter en léguant un don à la FCTC qui aura pour effet de réduire vos impôts. Grâce à une bonne planification, vous pouvez souvent laisser le même héritage à votre famille et rediriger vos impôts vers l’excellent travail de la FCTC.

 

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De bonnes façons d’appuyer la FCTC tout en réduisant vos impôts.

En plus d’inclure un legs dans votre testament, voici quelques stratégies additionnelles :


Inscrivez la FCTC comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR.

Vous pouvez demander à votre institution financière un formulaire de désignation de bénéficiaires qui vous laisse en nommer plus d’un. Inscrivez la FCTC pour un pourcentage de la valeur de votre compte, puis à votre décès, les fonds lui seront transférés et votre succession recevra un reçu officiel du montant du don. Dans la plupart des provinces, le crédit d’impôt reçu annule l’impôt à payer sur cette part du FERR ou du REER.


Inscrivez la FCTC comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie.

Si vous avez une police d’assurance vie, vous pouvez inscrire la FCTC comme bénéficiaire à un certain pourcentage ou vous pouvez souscrire une toute nouvelle police avec la FCTC comme bénéficiaire. Dans les deux cas, votre succession obtiendra à votre décès un reçu officiel pour réduire son imposition. Cette solution peut s’avérer très économique puisque le montant payé à votre assurance au profit de votre succession tout au long de votre vie risque d’être moins élevé que celui résultant de nombreuses autres méthodes.


Offrez vos actions à valeur accrue, vos fonds communs de placement et vos autres titres sous la forme d’un don en nature.

Il s’agit d’une stratégie très efficace à utiliser de votre vivant. Si vous détenez des titres cotés tels que des actions, des fonds communs de placement ou des obligations dont la valeur a augmenté depuis l’achat, vous pouvez en faire don à la FCTC en nature par l’entremise de votre conseiller ou de votre courtier. 

Si vous faites un don en nature (sans les vendre), le gouvernement renoncera à l’impôt à payer sur les gains en capital et vous recevrez tout de même un crédit d’impôt pour la juste valeur de marché de ces titres – une réduction d’impôt doublée! 

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et qu’il se trouve que votre société abrite des investissements, les nouvelles sont encore meilleures : votre compte de dividendes en capital sera crédité de la valeur intégrale des gains au moment du don et vous pourrez ensuite verser un dividende supplémentaire libre d’impôt à vos actionnaires.

 

Ce ne sont que quelques-unes des possibilités.

Communiquez avec vos conseillers comptables et financiers pour en connaître d’autres. Si vous avez besoin d’expertise dans ce domaine, les membres de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés sont des spécialistes.

 

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Pour plus d'information sur les dons et legs, veuillez communiquer avec nous au 1 800 265-5106.

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